Pommard, le 19.09.2006

						Commission de Recours Amiable
Identifiant : EN21009203657			MSA
Secteur : RMIL				          14 rue Félix Trutat
Ref : 1R06001				          21046 DIJON CEDEX

Objet = Demande d’une remise gracieuse des pénalités de retard

Monsieur le Président de la Commission de Recours Amiable,

Je sollicite de votre bienveillance la remise gracieuse des pénalités  de retard qui m’ont été appliquées sur les cotisations du 2eme trimestre 2006.

En effet, nos bureaux étaient fermés pour congés annuels durant tout le mois d’août.
Nous avons donc pris connaissance du courrier le jour de la réouverture, c’est à dire le lundi 28 août en vous envoyant le chèque d’appel des cotisations le jour même.( au lieu du 10 exigé)

Nous avons toujours réglé dans les temps toutes nos cotisations et  ce depuis des années . Nous vous prions de nous excuser pour  ce retard . 

Nous vous remercions à l’avance de vouloir bien de prendre en considération notre requête, et, 
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la Commission de Recours Amiable, à nos respectueuses salutations.

						A.F. GROS