BOURGOGNE
 SIEGE SOCIAL								   EXPLOITATION	       
Adresse postale et Bureaux					   Caves  &  Chais
La Garelle – Route d’Ivry						 16 rue Pierre Joigneaux                      
21630   POMMARD 						   21200   BEAUNE
 DOMAINE A-F GROS 
&
FRANCOIS PARENT 
          							France
	
Téléphone			(33) 03  80. 22.61.85
Fax				(33) 03  80. 24.03.16 
                                   Fax Tel Cuverie                      (33) 03  80.24.61.26

A l’attention de :   CHRISTINE - LE CLOS DU COLOMBIER-POMMARD
Date  10.07.2008
Nombre de page(s) : 

Bonjour Christine,

Je n'ai pu te joindre au téléphone cet après midi.

Voilà : après les derniers qui finissent par répondre pour le mariage de rosalie, voilà les premiers qui annulent
J'ai deux annulations pour les chambres que je t 'ai demandées;

Il reste donc une seule chambre à nous bloquer  pour  vendredi soir 25 juillet, samedi soir et dimanche soir

Dis moi si je te dois quelque chose pour ce dédit

Bien amicalement

Anne-françoise

(ps    je n'ai pas ta réponse pour l'invitation à l'apéritif au clos vougeot)

	Suite à notre conversation téléphonique, voici quelques documents

1 ) extrait de l’acte d’achat  du 3 février 1998 désignant le bien  situé au 
 16 rue Pierre Joigneaux   et qui comprenait plusieurs batiments cités 

il faut que nous expliquions que le Numéro 14 bis a été crée fin 1998 et provient du petit batiment séparé dans la cour. Ce batiment n’a pas été rénové. 
Nous n’avons déposé aucun permis de construction ni  demande de rénovation sur ce batiment.

2) renseignement d’urbanisme et plan de ces batiments
 (documents originaux annexés à l’acte d’achat)

3 ) Copie de l’avis d’imposition pour impots fonciers  concernant le batiment dans sa totalité

		en 1998 = transmis par Monsieur CHANLIAUD ancien propriétaire pour remboursement de notre quote part sur la totalité de son avis d’imposition  -dont il a oté ce qui ne nous concernait pas

	en 1999    pour comparaison   (et on ne voit pas de non bati)

	en 2002

4)Une partie du batiment  a été loué à la SA DOMAINE A.F. GROS (sauf le cabanon) par bail a long terme 
 Ce batiment a fait l’objet de travaux réalisés par la SA DOMAINE A.F. GROS 
en 1999 avec permis de rénover. 
C’est un batiment à usage viticole = cave et cuverie
L’étage,  qui était un ancien appartement il y a 40 ans n’a pas été réparé et n’est pas utilisable actuellement.
Nous avions d’ailleurs  reçu à titre privé un appel d’imposition pour impots locaux 
sur le N° 16 et avions répondu que l’appartement n’était pas en état 
( copie de ce courrier qui a abouti à un dégrèvement.)

Le cabanon a été loué à la SARL François PARENT château des guettes fin 1998.
Il est devenu le N° 14 Bis.
C’est à usage de boite aux lettres. Il n’y a pas l’eau ni éléctricité.
Il n’y a eu aucun travaux

Voici pour l’historique de cette partie.  Voyez ce que nous devons répondre et transmettez moi le projet de la lettre à renvoyer aux impots. 

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information

		Anne-Françoise PARENT-GROS