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CONTRAT DE TRAVAIL
A DUREE  DETERMINEE

								ENTRE LES SOUSSIGNES :

		La SA DOMAINE A.F. GROS représentée par 
Madame Anne-Françoise PARENT-GROS, PDG de la Société,
 dont le siège social est La Garelle – 21630 POMMARD-
 N° Siret 383 846 000 16 – Code APE 011G

ET
	
Monsieur Alain MONTENOT , né le 29.06.1951 à BEAUNE (21)
immatriculé à la sécurité Sociale sous le Numéro 1 51 06 21 054 249 58
domicilé   à LABORDE AU CHATEAU – 21200 MEURSANGES  - tel 03 80. 26.61.77

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

		La SA Domaine A.F GROS embauche Monsieur Alain MONTENOT 
à compter du 08 octobre  2002
pour occuper un emploi à Durée déterminée sur environ 5 mois
mais dont le terme reste imprécis = à la fin des travaux
Monsieur Montenot étant reconnu travailleur  handicapé, classé en catégorie A, il n’est pas possible de déterminer à l’avance, et avec précision, un temps d’exécution des tâches.
 
Embauche au coefficient suivant :
Employé au niveau 4 – Echelon 2 de la convention collective de Bourgogne, N°2 du 27.11.1997 étendue au 27.03.1998 (soit à 8,06 Euros de l’heure).
En tant que salarié
MANŒUVRE
Pour  la mission de réfection  dans les locaux professionnels du domaine par  divers travaux de nettoyage, peinture, maçonnerie etc….

LIEU DE TRAVAIL : 
Le lieu de travail se situe à Beaune ainsi que  dans les différents locaux de l’exploitation.

PERIODE D’ESSAI :	
 Il est convenu entre les parties une période d’essai d’un mois de travail effectif, pendant lequel l’une ou l’autre des deux parties, peut mettre fin au contrat, sans justification de motif ni indemnité de rupture.

HORAIRES :

Les horaires de travail seront ceux qui sont applicables dans l’entreprise pour le personnel, soit la durée légale de 35 heures par semaine - ce qui correspond à une moyenne sur l’année de 151 H 67 par mois.
Cependant, étant donné la situation particulière, il est prévu une adaptation des horaires que  Monsieur Montenot pourra, en accord avec nous-mêmes, modifier selon son état de santé

REMUNERATION :
Le salaire prévoit 
- 	La rémunération horaire selon son échelon = 8,06 Euros de l’heure  :
- 	une prime horaire de  = 1.60  Euros de l’heure  :
	-	 la  prime de 3 % pour jour fériés  
- 	 la  prime de 10 % pour congés payés

DISPOSITIFS LEGAUX :
Monsieur Monsieur Alain MONTENOT bénéficiera de la Caisse de Retraite  “ CRIA ” (groupe CRI)
Immeuble Britannia - 20 bd Eugène Deruelle – 69432 LYON  Cedex 03, ainsi que de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps plein travaillant dans la société, résultant du code du travail, de la convention collective des domaines viticoles, de l’accord d’entreprise ou des usages.
La caisse de prévoyance est la CAMARCA.

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES :
Monsieur Alain MONTENOT s’engage à observer, tant pendant l’exécution qu’après la cessation du contrat, une discrétion professionnelle absolue pour tout ce qui concerne les faits ou informations dont i aura connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions.
-	A respecter les prescriptions réglementaires en vigueur dans l’établissement.
-	A se conformer aux directives et instructions émanant de la direction de son représentant.

FIN DE CONTRAT
Chaque partie peut mettre fin au contrat de travail, conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables à l’exploitation.
Ce droit de résiliation ne fait pas échec à la faculté de mettre fin au contrat par accord mutuel, cette résiliation amiable faisant l’objet d’une convention particulière.

Ce contrat fait référence à la convention collective des exploitations et entreprises agricoles de  Bourgogne, convention N°2 du 27.11.97 étendue au 27.03.1998.

Fait à Pommard le  7 octobre 2002