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CONTRAT DE TRAVAIL
A DUREE  DETERMINEE

								ENTRE LES SOUSSIGNES :

		La SA DOMAINE A.F. GROS représentée par 
Madame Anne-Françoise PARENT-GROS, PDG de la Société,
 dont le siège social est La Garelle – 21630 POMMARD-
 N° Siret 383 846 000 16 – Code APE 011G

ET
	
Monsieur Frédéric MAIRE, né le 8 AVRIL 1977 à BEAUNE (21)
immatriculé à la sécurité Sociale sous le Numéro 1 77 04 21 05 40 27 14 1
domicilé  à BEAUNE -  7, rue Pierre Guidot. 

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

		La SA Domaine A.F GROS embauche Monsieur Frédéric MAIRE à compter du 01 SEPTEMBRE 2003 pour occuper un emploi à Durée déterminée
Au coefficient suivant :
Employé au niveau 3 – Echelon 1 de la convention collective de Bourgogne, N°2 du 27.11.1997 étendue au 27.03.1998 (soit à 7.34 Euros de l’heure).
En tant que salarié
VIGNERON-CAVISTE

LIEU DE TRAVAIL : 
Le lieu de travail se situe à Beaune et sur tous les vignobles du domaine, ainsi que dans tous les locaux de l’exploitation.

PERIODE D’ESSAI :	
Il est convenu entre les parties une période d’essai d’un mois de travail effectif, pendant lequel l’une ou l’autre des deux parties, peut mettre fin au contrat, sans justification de motif ni indemnité de rupture.

HORAIRES :
Les horaires de travail seront ceux qui sont applicables dans l’entreprise pour le personnel et inhérent à sa fonction de vigneron-caviste, soit la durée légale de 35 heures par semaine - ce qui correspond à une moyenne sur l’année de 151 H 67 par mois, Il est prévu en outre une possibilité d’heures supplémentaires,  dans la cadre de la législation en vigueur
Les horaires pourront être modifiés avec accord 24 Heures à l’avance.

REMUNERATION :
Le salaire prévoit en outre, en supplément de la base prévue :

- une prime mensuelle de 76.22 Euros
-   un 13ème mois à titre de prime de fin d’année (prorata du temps)

CONGES :
 	Frédéric MAIRE aura droit à des congés payés selon le dispositif légal, congés dont la prise se fera en accord avec l’employeur selon les besoins de l’entreprise . 

DISPOSITIFS LEGAUX :
Monsieur Frédéric MAIRE bénéficiera de la Caisse de Retraite  “ CRIA ” (groupe CRI)
Immeuble Britannia - 20 bd Eugène Deruelle – 69432 LYON  Cedex 03, ainsi que de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps plein travaillant dans la société, résultant du code du travail, de la convention collective des domaines viticoles, de l’accord d’entreprise ou des usages.
La caisse de prévoyance est la CAMARCA.

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES :
Monsieur Frédéric MAIRE s’engage à observer, tant pendant l’exécution qu’après la cessation du contrat, une discrétion professionnelle absolue pour tout ce qui concerne les faits ou informations dont i aura connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions.
-	A respecter les prescriptions réglementaires en vigueur dans l’établissement.
-	A observer les horaires de travail qui seront fixés par l’employeur.
-	A se conformer aux directives et instructions émanant de la direction de son représentant.

FIN DE CONTRAT
Chaque partie peut mettre fin au contrat de travail, conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables à l’exploitation.
Ce droit de résiliation ne fait pas échec à la faculté de mettre fin au contrat par accord mutuel, cette résiliation amiable faisant l’objet d’une convention particulière.

Ce contrat fait référence à la convention collective des exploitations et entreprises agricoles de  Bourgogne, convention N°2 du 27.11.97 étendue au 27.03.1998.

Fait à Pommard le  25 Aout 2003