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CONTRAT  CDD 
SOUS FORME DE TACHE POUR  TEMPS PARTIEL, complété par embauche pour autre travaux complémentaires, 
le total représentant un temps plein
pour une durée de un an, à dater du 16 avril 2007
								ENTRE LES SOUSSIGNES :

		La SA DOMAINE A.F. GROS représentée par 
Madame Anne-Françoise PARENT-GROS, PDG de la Société,
 dont le siège social est La Garelle – 21630 POMMARD-
 N° Siret 383 846 000 16 – Code APE 011G
ET
	Monsieur Lionel FAUROIS 
née le  08 AOUT 1968         à Nuits Saint Georges  (21),
nationalité française
Immatriculée à la sécurité Sociale sous le Numéro 0680821464084 23
domicilée  à  =  18 rue de la fontaine
21700 VOSNE ROMANEE
Tel 06 80 23 39 78

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

		La SA Domaine A.F GROS embauche Monsieur Lionel FAUROIS à compter du 16 AVRIL 2007 pour occuper 
un emploi  De Tâcheron
 les conditions ci-après :

IL est embauché au coefficient suivant 
-	Niveau 3  ECHELON 2
de la convention collective de Bourgogne, N°2 du 27.11.97 étendue au 27.03.1998

IL  aura la charge d’exécuter les tâches qui s’en suivent, définies par la convention collective dont annexe à ce dossier, 

Il lui est attribué   une surface  de 2 HA  70 ARES
 ( représentant un temps de travail annuel de 1 309,50 heures
y compris le prorata sur les  7 heures de journée de solidarité annuel d'un temps complet , ce qui signifie 6 heures pour la surface attribuée)   

les travaux divers se feront sur  les parcelles que nous désignons en annexe 1  à ce contrat,  et dont les surfaces seront modifiables chaque année selon les besoins du domaine, et conformément aux modalités de la convention collective en matière de tâches.
  
Ainsi, il est expressément convenu que la superficie des vignes, objet du contrat,  peut varier d'un commun accord écrit entre l'employeur et le tâcheron, chaque année avant le 1er novembre pour la campagne qui suit .
En cas de changement, la superficie les vignes et leurs surfaces seront redéfinis par un avenant à ce contrat en début de période de tâche 

 La période de référence pour effectuer le travail à la tâche dans le vignoble commence le 1er novembre pour se terminer le 31 octobre.
Tous les travaux doivent être réalisés en temps et saisons convenables, selon les usages de la région et selon les instructions de l'employeur.
 
Il est prévu que Monsieur Lionel FAUROIS  percevra  une rémunération brute 
de 11.20  euros  de l’heure   (niveau 3 - echelon 2  de la convention collective)et 
il  aura droit à la prime de jour férié de 3 %  prévus dans ce contrat de tâche et à  la prime de 10 %  au titre des congés payés. 
Le salaire forfaitaire annuel est fractionné en douze mensualités versées à la fin de chaque mois qui font chacun l'objet d'une feuille de paye.

 La durée de la période d'essai est de 45 jours calendaires, période pendant laquelle ledit contrat peut être rompu sans justification du motif, sans indemnité et sans préavis.
A la demande de l'employeur et par accord écrit des parties, la période peut être prolongée une fois pour la même durée.

La durée du préavis réciproque est de trois mois

Ce travail  pour 1309,5 heures qui ne représente pas un temps plein sera complété 
par un volant de  297,5 heures de divers travaux : tracteur, vendanges, travaux en cave, entretien du matériel…. etc, travaux  nécessaires à l'entreprise dans tous les lieux de travail du domaine . Ces heures  seront  effectuées en accord avec l'employeur aux périodes ou il n'y aura pas de déséquilibre du travail  en tâches à la vigne. 
Il est prévu une rémunération identique pour ces heures , c'est  à dire 11.20 euros de l'heure,  auquel s'ajoutent les  10 % à titre de congé payé et de 3 % pour jours fériés.
Ce qui signifie que le au salaire annuel brut sera de 20 156 euros  et divisible par 12 mois pour un salaire mensuel de 1679.71 

Il est prévu  également que Monsieur Lionel FAUROIS peut effectuer à la demande de l'employeur des heures supplémentaires sur l'exploitation, pendant des périodes creuses de travaux dans le vignoble, dans la limite de la durée maximale du travail;
Ces heures supplémentaires et leur rémunération sont définies par la législation

Le tâcheron est totalement libre de l'organisation de son travail. Il n'a pas à se rendre normalement au siège de l'exploitation dans le cadre de ce type de travail;
Par contre, il peut être demandé par l'employeur à son tâcheron de participer à une ou plusieurs réunions en cours d'année afin de faire le point sur l'avancement des travaux. Dans ce cas la présence du tâcheron est obligatoire.

Nous rappelons dans ce contrat 
1) qu'il est interdit de faire travailler dans les vignes données à la tâche des personnes étrangères non employées et non déclarées par l'exploitation, y compris les membres de la famille du tâcheron;
2) dans le cas d'un emploi à temps complet pour une tâche complète dans le cadre des 3 ha 31, il est interdit d'effectuer d'autres travaux à la tâche dans une autre exploitation
tout manquement aux règles qui précèdent peut faire l'objet de sanctions disciplinaires.

Monsieur Lionel FAUROIS recevra annuellement un bon d'achat pour l'acquisition d'outillage et de vêtements de travail nécessaires à l'exercice de sa fonction. Le montant de ce bon sera de 84,16 euros HT/HA pour 2006, bon valable du 1er novembre au 31 décembre de l'année en cours, dans un établissement professionnel choisi par l'employeur et donc calculé au prorata pour l'année  2007 en cours au moment de l'embauche.
La valeur de cette dotation est revalorisée chaque année du même pourcentage que le salaire horaire constaté au 1er novembre (niveau 3- échelon 2)
Il est rappelé que les équipement individuels de protection sont obligatoirement fournis ou pris en charge financièrement par l'employeur.

Le contrat de tâche prévoit si l'employeur effectue mécaniquement le prétaillage, et, ou le rognage : dans ce cas les heures affectées à ces tâches et non effectuées peuvent être rendues sur l'exploitation durant les périodes creuses. Il ne sera pas possible de convertir ces heures en augmentant la superficie initiale

Des dispositions particulières peuvent être prévues entre l'employeur et le tâcheron sous réserve qu'elles respectent la législation du travail et la présente convention collective

Dans le cas de vignes en mauvais état, l'employeur et le tâcheron doivent trouver une entente pour déterminer les heures des différents travaux.
La surface de référence prise en compte pour la tâche est la surface cadastrale

Le densité de plantation et le mode de taille sont ceux prévues par les décrets de contrôle dans les différentes AOC

Monsieur Lionel FAUROIS bénéficiera de la Caisse de Retraite
 “ CRIA ” (groupe CRI)
Immeuble Britannia - 20 bd Eugène Deruelle – 69432 LYON  Cedex 03, ainsi que de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps plein travaillant dans la société, résultant du code du travail, de la convention collective des domaines viticoles, de l’accord d’entreprise ou des usages.

La caisse de prévoyance est la CAMARCA.	

Ce contrat fait référence à la convention collective de Bourgogne, convention N°2 du 27.11.97 étendue au 27.03.1998. 
Il est convenu entre les parties une période d’essai de un mois  de travail effectif, pendant lesquels l’une ou l’autre des deux parties, peuvent  mettre fin au contrat, sans justification de motif ni indemnité de rupture.

 				        Fait à Pommard le 13 avril 2007

 
Monsieur Lionel FAUROIS	 	    Anne-Françoise PARENT-GROS
					 			            PDG