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CONTRAT DE TRAVAIL
A DUREE  DETERMINEE
SUR UN AN 
								ENTRE LES SOUSSIGNES :

		La SAS  DOMAINE A.F. GROS représentée par 
Madame Anne-Françoise PARENT-GROS, PDG de la Société,
 dont le siège social est La Garelle – 21630 POMMARD-
 N° Siret 383 846 000 16 – Code APE 011G

ET
	
Monsieur BOULAY Alain  , né le14.07.1962
 à BLIGNY SUR OUCHE (21)
immatriculé à la sécurité Sociale sous le Numéro 1 62 07 21 087 003
domicilé   à 24 rue guynemer - 21200 BEAUNE  

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

		La SAS Domaine A.F GROS embauche Monsieur BOULAY Alain
à compter du  06 NOVEMBRE   2007
pour occuper un emploi de vigneron
 
Embauche au coefficient suivant :
Employé au niveau 3 – Echelon 2 de la convention collective de Bourgogne, N°2 du 27.11.1997 étendue au 27.03.1998 (soit à 8.03  euros de l’heure. )
En tant que salarié : ouvrier vigneron
Pour  différents travaux dans les vignes suivant les époques

LIEU DE TRAVAIL : 
Toutes les vignes de l’exploitation.

PERIODE D’ESSAI :	
 Il est convenu entre les parties une période d’essai de deux jours, pendant lequel l’une ou l’autre des deux parties, peut mettre fin au contrat, sans justification de motif ni indemnité de rupture.

HORAIRES :

Les horaires de travail seront ceux qui sont applicables dans l’entreprise pour le personnel, soit la durée légale de 35 heures par semaine - ce qui correspond à une moyenne sur l’année de 151 H 67 par mois, horaires modulables selon le temps ou les intempéries, avec l'activité saisonnière relative à la végétation 

REMUNERATION :
Le salaire prévoit 
- 	La rémunération horaire selon son échelon = 9.36 Euros de l’heure  :-  
- 	 la  prime de 10 % pour congés payés

DISPOSITIFS LEGAUX :
Monsieur BOULAY Alain bénéficiera de la Caisse de Retraite  “ CRIA ” (groupe CRI)
Immeuble Britannia - 20 bd Eugène Deruelle – 69432 LYON  Cedex 03, ainsi que de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps plein travaillant dans la société, résultant du code du travail, de la convention collective des domaines viticoles, de l’accord d’entreprise ou des usages.
La caisse de prévoyance est la CAMARCA.

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES :
Monsieur BOULAY Alain s’engage à observer, tant pendant l’exécution qu’après la cessation du contrat, une discrétion professionnelle absolue pour tout ce qui concerne les faits ou informations dont i aura connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions.
-	A respecter les prescriptions réglementaires en vigueur dans l’établissement.
-	A se conformer aux directives et instructions émanant de la direction de son représentant.

FIN DE CONTRAT
Chaque partie peut mettre fin au contrat de travail, conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables à l’exploitation.
Ce droit de résiliation ne fait pas échec à la faculté de mettre fin au contrat par accord mutuel, cette résiliation amiable faisant l’objet d’une convention particulière.

Ce contrat fait référence à la convention collective des exploitations et entreprises agricoles de  Bourgogne, convention N°2 du 27.11.97 étendue au 27.03.1998.
 
Fait à Pommard le  6 novembre 2007

Anne-Francoise PARENT-GROS , le PDG  
                 
Monsieur BOULAY Alain