2 PAGES			

CONTRAT DE TRAVAIL
  Basés Sous forme de calcul de
travail en tâche  de type Saisonnier : occasionnel
A DUREE  DETERMINEE
(TERME IMPRECIS : à la fin des travaux)

								ENTRE LES SOUSSIGNES :

		La SA DOMAINE A.F. GROS représentée par 
Madame Anne-Françoise PARENT-GROS, PDG de la Société,
 dont le siège social est La Garelle – 21630 POMMARD-
 N° Siret 383 846 000 16 – Code APE 011G

ET
	
Madame  Tounes BOUCENNA  épouse HAOUAMED  ,
 née  le 11.11.1954   à  BEN M HIDI   en algérie 
nationalité  = algérienne

immatriculé à la sécurité Sociale sous le Numéro  2 54 20 93 802 041 62 

domicilé   à  26 rue Chanoine DONIN  - 21420 SAVIGNY LES BEAUNE

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

		La SA Domaine A.F GROS embauche Madame  Tounes BOUCENNA 
 épouse HAOUAMED
à compter du 15 mai 2004
pour occuper un emploi  saisonnier à Durée déterminée dont le terme sera la fin des travaux

Embauche au coefficient suivant : 
Employé en qualité de echelon 2 niveau 3 de la convention collective de Bourgogne, N°2 du 27.11.1997 étendue au 27.03.1998 (soit à 8.73  euros de l’heure. )
En tant que salarié : ouvrier vigneron bases tâche
Pour  différents travaux dans les vignes suivant les époques

LIEU DE TRAVAIL : 
Vigne de Savigny les beaune au lieu dit le clos des guettes ,  pour une surface déterminée de           O ha 66 ares 74 ca 

PERIODE D’ESSAI :	
 Il est convenu entre les parties une période d’essai de deux jours, pendant lequel l’une ou l’autre des deux parties, peut mettre fin au contrat, sans justification de motif ni indemnité de rupture.

Horaires =    adaptable fonction de la végétation  

REMUNERATION :
Le salaire prévoit 
- 	La rémunération horaire selon son échelon = 8.73 Euros de l’heure  :
- 	 la  prime de 10 % pour congés payés
- 	 la  prime de 3 % pour jours fériés

DISPOSITIFS LEGAUX :
Madame Madame  Tounes BOUCENNA  épouse HAOUAMED
bénéficiera de la Caisse de Retraite  “ CRIA ” (groupe CRI)
Immeuble Britannia - 20 bd Eugène Deruelle – 69432 LYON  Cedex 03, ainsi que de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps plein travaillant dans la société, résultant du code du travail, de la convention collective des domaines viticoles, de l’accord d’entreprise ou des usages.
La caisse de prévoyance est la CAMARCA.

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES :
Madame Madame  Tounes BOUCENNA  épouse HAOUAMED
s’engage à observer, tant pendant l’exécution qu’après la cessation du contrat, une discrétion professionnelle absolue pour tout ce qui concerne les faits ou informations dont i aura connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions.
-	A respecter les prescriptions réglementaires en vigueur dans l’établissement.
-	A se conformer aux directives et instructions émanant de la direction de son représentant.

FIN DE CONTRAT
Chaque partie peut mettre fin au contrat de travail, conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables à l’exploitation.
Ce droit de résiliation ne fait pas échec à la faculté de mettre fin au contrat par accord mutuel, cette résiliation amiable faisant l’objet d’une convention particulière.

Ce contrat fait référence à la convention collective des exploitations et entreprises agricoles de  Bourgogne, convention N°2 du 27.11.97 étendue au 27.03.1998.
 
Fait à Pommard le   11 MAI 2006

Anne-Francoise PARENT-GROS , le PDG    

Madame  Tounes BOUCENNA  épouse HAOUAMED