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CONTRAT A DUREE  INDETERMINEE
 A COMPTER DU 17.07.2007 
								ENTRE LES SOUSSIGNES :

		La SA DOMAINE A.F. GROS représentée par 
Madame Anne-Françoise PARENT-GROS, PDG de la Société,
 dont le siège social est La Garelle – 21630 POMMARD-
 N° Siret 383 846 000 16 – Code APE 011G
ET
	Mademoiselle Emeline BUCHY, née le  04.09.1980        à  BEAUNE  (21)
(côte d’or),
 Immatriculée à la sécurité Sociale sous le Numéro 2 80 09 21 054 017 31
domicilée  à  =  RUE DES SERVES 
			21190 CORCELLES LES ARTS
Tel Portable  06.16.56.12.89

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

		La SA Domaine A.F GROS embauche Mademoiselle Emeline BUCHY à compter du 17 JUILLET 2007 pour occuper 
un emploi  à Durée indéterminée    
dans les conditions ci-après :
	Mademoiselle Emeline BUCHY sera affectée à un emploi pour   partie de temps en assistante-export, et complément au poste de comptable.

Elle est embauchée au coefficient suivant 
-	Niveau 4  ECHELON 2
de la convention collective de Bourgogne, N°2 du 27.11.97 étendue au 27.03.1998. 

Elle aura la charge d’exécuter les tâches qui s’en suivent 

-	contact téléphonique, courrier, fax, e-mail aux clients ou prospects France et export
-   élaboration et suivi des offres, 
-	prise des commandes et confirmation aux clients suivant les stocks après contrôle expresse de la direction,
-	assurer la réception des clients et d’assistance à divers salons
-   préparation des travaux de marchandisages pour approvisionnement en étiquettes, capsules, cartons etc…
-   préparation des commandes c’est à dire  élaboration des  marquages des cartons, pour suivi étiquetage (donc surveillance des mentions spéciales par pays, et suivi de l’évolution des formalités par pays,
-	préparation des commandes et aide effective à l’étiquetage des bouteilles en cuverie
-	préparation et envoi des factures ainsi que des documents douaniers ou compléments administratifs  uniquement après vérification expresse de la direction
-	Suivi  et gestion du dépôt  ou de l’envoi de ces documents,  etc…
-	Rangement et Classement des documents comptables 
-	Aide à la préparation des vendanges,  et durant les vendanges = contact et suivi de la constitution de l’équipe, préparation des locaux, commandes aux fournisseurs, aide en cuisine et contrôle des vendangeurs matin et après midi pour suivi des horaires par vendangeur ….etc…
-	Ainsi que les travaux d'enregistrements de comptabilité, règlements  et déclarations diverses aux dates imposées par les divers  organismes dont nous relevons.
Ces travaux divers se faisant sur les locaux de Beaune ou de Pommard ou sur tous les lieux où le domaine devra effectuer son activité 

Il est prévu une clause de confidentialité sur l'activité  et les comptes  du domaine
Mademoiselle Buchy s'engage à ne divulguer aucune information concernant les comptes et les activités du domaine dont elle pourrait avoir connaissance dans l'accomplissement de ses fonctions et qui serait de nature à porter préjudice au domaine. Cette obligation de confidentialité s'applique tant à l'égard de tiers  que à l'égards des salariés du domaine. Cette clause de confidentialité gardera tous  des effets pendant toute la durée du contrat de travail et se prolongera après la rupture de celui-ci pour quelque motif que ce soit.

Il est prévu que Mademoiselle BUCHY 

          - percevra  une rémunération brute   de 9,68 euros  de l’heure . 
(niveau 4-  echelon 2 de la convention collective)

-	il est en outre prévu une prime mensuelle pour ajustement de son salaire brut a 1668 euros par mois

          -  elle aura droit aux congés payés  selon le dispositif légal,  selon le planning de l'entreprise
Il est en outre prévue la Prime suivante 
Prime de fin d’année = 1/24ème du salaire de l’année.

Nous signalons que l'entreprise a souscrit a un PEE, et vient d'ouvrir un PERCO.
Mademoiselle Emeline BUCHY, comme tous les salariés en CDI de l'entreprise,  pourra bénéficier des avantages liés à ces  comptes

Les horaires de travail seront  de 35 Heures / Semaine répartis de la façon suivante

Lundi 	8 H 30 – 12 H 00 		/ 14 H 00  - 17 H 30		= 7 heures
Mardi		8 H 30 – 12 H 00 		/ 14 H 00  - 17 H 30		= 7 heures
Mercredi	8 H 30 – 12 H 00 		/ 14 H 00  - 17 H 30		= 7 heures Jeudi		8 H 30 – 12 H 00 		/ 14 H 00  - 17 H 30		= 7 heures
Vendredi	8 H 30 – 12 H 00 		/ 14 H 00  - 17 H 30		= 7 heures
Ces horaires pourront être modifiés avec accord 24 heures à l’avance.

Mademoiselle Emeline BUCHY bénéficiera de la Caisse de Retraite
 “ CRIA ” (groupe CRI)
Immeuble Britannia - 20 bd Eugène Deruelle – 69432 LYON  Cedex 03, ainsi que de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps plein travaillant dans la société, résultant du code du travail, de la convention collective des domaines viticoles, de l’accord d’entreprise ou des usages.

La caisse de prévoyance est la CAMARCA.	

Ce contrat fait référence à la convention collective de Bourgogne, convention N°2 du 27.11.97 étendue au 27.03.1998. 

Il est convenu entre les parties une période d’essai de un mois  de travail effectif, pendant lesquels l’une ou l’autre des deux parties, peuvent  mettre fin au contrat, sans justification de motif ni indemnité de rupture.

 				        Fait à Pommard le 17.07.2007

 
Mademoiselle Emeline BUCHY	 	Anne-Françoise PARENT-GROS
								            PDG