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CONTRAT CDI POUR VIGNES EN TACHE
 A COMPTER DU 01.11.2007 
								ENTRE LES SOUSSIGNES :

		La SA DOMAINE A.F. GROS représentée par 
Madame Anne-Françoise PARENT-GROS, PDG de la Société,
 dont le siège social est La Garelle – 21630 POMMARD-
 N° Siret 383 846 000 16 – Code APE 011G
ET
	Monsieur Bernard GRAS,   né le  
à   (21)
Immatriculée à la sécurité Sociale sous le Numéro 161072142300114
domicilée  à  =  ALLEE DE THANN
			21000 DIJON

Tel Portable  06.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

		La SA Domaine A.F GROS embauche Monsieur Bernard GRAS à compter du 1 NOVEMBRE 2007 pour occuper 
un emploi  de tâcheron   
dans les conditions ci-après :

il est embauchée au coefficient suivant 
-	Niveau 3 ECHELON 2
de la convention collective de Bourgogne, N°2 du 27.11.97 étendue au 27.03.1998. 

il aura la charge d’exécuter les tâches qui s’en suivent définies par la convention collective particulières aux tâches

il lui est attribué une surface de 3 HA représentant un temps de travail annuel de 1455 heures y compris le prorata pour la journée de solidarité (qui est de 7 heures pour un temps plein)

les travaux se feront sur les parcelles que nous désignons en annexe à ce contrat det dont les surfaces seront modifiables chaque année selon les besoin du domaine, et conformément aux modalités de la convention collective en matière de tâche

ainsi il est convenu que la superficie des vignes, objet du contra, peut varier d'un commun accord écrit entre l'employeur et le tacheron, chaque année avant le 1er novembre pour la campagne qui suit
en cas de changement , la superficie des vignes et leurs surfaces seront redéfinis par un avenant à ce contrat en début de période de tâche.

La période de référence pour effectuer le travail à la tâche dans le vignoble commence le 1er novembre pour se terminer le 31 octobre
Tous les travaux

 t cA 

          - percevra  une rémunération brute   de 9,68 euros  de l’heure . 
(niveau 4-  echelon 2 de la convention collective)

-	il est en outre prévu une prime mensuelle pour ajustement de son salaire brut a 1668 euros par mois

          -  elle aura droit aux congés payés  selon le dispositif légal,  selon le planning de l'entreprise
Il est en outre prévue la Prime suivante 
Prime de fin d’année = 1/24ème du salaire de l’année.

Nous signalons que l'entreprise a souscrit a un PEE, et vient d'ouvrir un PERCO.
Mademoiselle Emeline BUCHY, comme tous les salariés en CDI de l'entreprise,  pourra bénéficier des avantages liés à ces  comptes

Les horaires de travail seront  de 35 Heures / Semaine répartis de la façon suivante

Lundi 	8 H 30 – 12 H 00 		/ 14 H 00  - 17 H 30		= 7 heures
Mardi		8 H 30 – 12 H 00 		/ 14 H 00  - 17 H 30		= 7 heures
Mercredi	8 H 30 – 12 H 00 		/ 14 H 00  - 17 H 30		= 7 heures Jeudi		8 H 30 – 12 H 00 		/ 14 H 00  - 17 H 30		= 7 heures
Vendredi	8 H 30 – 12 H 00 		/ 14 H 00  - 17 H 30		= 7 heures
Ces horaires pourront être modifiés avec accord 24 heures à l’avance.

Mademoiselle Emeline BUCHY bénéficiera de la Caisse de Retraite
 “ CRIA ” (groupe CRI)
Immeuble Britannia - 20 bd Eugène Deruelle – 69432 LYON  Cedex 03, ainsi que de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps plein travaillant dans la société, résultant du code du travail, de la convention collective des domaines viticoles, de l’accord d’entreprise ou des usages.

La caisse de prévoyance est la CAMARCA.	

Ce contrat fait référence à la convention collective de Bourgogne, convention N°2 du 27.11.97 étendue au 27.03.1998. 

Il est convenu entre les parties une période d’essai de un mois  de travail effectif, pendant lesquels l’une ou l’autre des deux parties, peuvent  mettre fin au contrat, sans justification de motif ni indemnité de rupture.

 				        Fait à Pommard le 17.07.2007

 
Mademoiselle Emeline BUCHY	 	Anne-Françoise PARENT-GROS
								            PDG