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CONTRAT CDI POUR VIGNES EN TACHE
 A COMPTER DU 20.11.2007 
								ENTRE LES SOUSSIGNES :

		La SA DOMAINE A.F. GROS représentée par 
Madame Anne-Françoise PARENT-GROS, PDG de la Société,
 dont le siège social est La Garelle – 21630 POMMARD-
 N° Siret 383 846 000 16 – Code APE 011G
ET
	Monsieur Raphaël CHEVIGNY,   né le  12.01.1971
à   (21) DIJON
Immatriculée à la sécurité Sociale sous le Numéro 171012123118755
domicilée  à  =  13 RUE DE BONCOURT
			21700 VOSNE ROMANEE

Tel Portable  06.14.94.36.66

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

		La SA Domaine A.F GROS embauche Monsieur Raphaël CHEVIGNY à compter du 20 NOVEMBRE 2007 pour occuper 
un emploi  de tâcheron   
dans les conditions ci-après :

il est embauchée au coefficient suivant 
-	Niveau 3 ECHELON 2
de la convention collective de Bourgogne, N°2 du 27.11.97 étendue au 27.03.1998. 

il aura la charge d’exécuter les tâches qui s’en suivent définies par la convention collective particulières aux tâches

il lui est attribué une surface de 1 HA  47  Ares 58 ca  représentant un temps de travail annuel de  485  heures y compris le prorata pour la journée de solidarité (qui est de 7 heures pour un temps plein)

les travaux se feront sur les parcelles que nous désignons en annexe 1 à ce contrat et dont les surfaces seront modifiables chaque année selon les besoin du domaine, et conformément aux modalités de la convention collective en matière de tâche

ainsi il est convenu que la superficie des vignes, objet du contra, peut varier d'un commun accord écrit entre l'employeur et le tacheron, chaque année avant le 1er novembre pour la campagne qui suit

en cas de changement , la superficie des vignes et leurs surfaces seront redéfinis par un avenant à ce contrat en début de période de tâche.

La période de référence pour effectuer le travail à la tâche dans le vignoble commence le 1er novembre pour se terminer le 31 octobre
Tous les travaux doivent être réalisés en temps et saisons convenables, selon les usages de la régions et les instructions de l'employeurs

Monsieur Raphaël CHEVIGNY
          - percevra  une rémunération brute   de  10.66 euros  de l’heure . 
auxquels s'ajoutent 
 - la prime de jour férié de 3 % prévus dans ce contrat de tâche
 - et la prime de 10 %  au   titre de congés  payés 

le salaire forfaitaire annuel est fractionné en douze mensualités versées à la fin de chaque mois qui font l'objet d'une feuille de paye

Il est prévu que le tâcheron peut effectuer à la demande de l'employeur des heures supplémentaires sur l'exploitation , pendant des périodes creuses de travaux dans le vignoble, dans la limite de la durée maximale du travail.

Le tacheron est totalement libre de l'organisation de son travail. Il n'a pas à se rendre  normalement au siège de l'exploitation ;
Par contre, il peut être demandé par l'employeur à son tacheron de participer à une ou plusieurs réunions en cours d'année afin de faire le point sur l'avancement des travaux. Dans ce cas la présence du tacheron est obligatoire.

Nous rappelons dans ce contrat

- qu'il est interdit de faire travailler dans les vignes données à la tâche des personnes étrangères non employées et non déclarées par l'exploitation, y compris les membres de la famille du tacheron
- dans le cas d'un emploi à temps complet (pour une tache complète dans le cadre   des 3 ha 31 ares) il est interdit d'effectuer d'autres travaux à la tâche dans une autre exploitation
tout manquement aux règles qui précèdent peut faire l'objet de sanctions disciplinaires.

Monsieur Raphaël CHEVIGNY recevra annuellement un bon d'achat pour d'acquisition d'outillage ou de vêtements de travail nécessaires à l'exercice de sa fonction; le montant de ce bon sera de 84.16 euros HT/ha pour 2006, bon valable du 1er novembre au 31 décembre de l'année ne cours, dans un établissement professionnel choisi par l'employeur;
La valeur de cette dotation est revalorisée chaque année du même pourcentage que le salaire horaire constaté au 1er novembre (niveau 3 - échelon 2) et fait l'objet d'un cours qui paraît annuellement
Il est rappelé que les équipements individuels de protection sont obligatoires et peuvent être fournis par l'employeur

Le contrat de tâche prévoit si l'employeur effectue mécaniquement le pré-taillage, et, ou, le rognage : dans ce cas les heures affectées à ces tâches et non effectuées  peuvent être rendues sur l'exploitation durant les périodes creuses. Il ne sera pas possible de convertir ces heures en augmentant la superficie initiale.
Des dispositions particulières peuvent être prévue entre l'employeur et le tacheron
Sous réserve qu'elles respectent la législation du travail et la présente convention collective

Dans le cas de vignes en mauvais état l'employeur et le tacheron doivent trouver une entente pour déterminer les heures des différents travaux. 
La surface de référence prise en compte pour la tâche est la surface cadastrale

La densité de plantation et le mode de taille sont ceux prévus par les décrets de contrôles des différentes AOC

Monsieur Raphaël CHEVIGNY bénéficiera de la Caisse de Retraite
 “ CRIA ” (groupe CRI)
Immeuble Britannia - 20 bd Eugène Deruelle – 69432 LYON  Cedex 03, ainsi que de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps plein travaillant dans la société, résultant du code du travail, de la convention collective des domaines viticoles, de l’accord d’entreprise ou des usages.

La caisse de prévoyance est la CAMARCA.	

Ce contrat fait référence à la convention collective de Bourgogne, convention N°2 du 27.11.97 étendue au 27.03.1998. 

Il est convenu entre les parties une période d’essai de un an  de travail effectif, pendant lesquels l’une ou l’autre des deux parties, peuvent  mettre fin au contrat, sans justification de motif ni indemnité de rupture.
 				        Fait à Pommard le 20 .11.2007

 Monsieur Raphaël CHEVIGNY	 	Anne-Françoise PARENT-GROS
								            PDG