Page 1

TRAVAIL OCCASIONNEL
CONTRAT A DUREEE DETERMINEE

Entre les soussignés :

	LA EARL RAYMOND LAUNAY  représentée par 
Monsieur François PARENT,  gérant de la Société,
 dont le siège social  est Rue des Charmots – 21630 POMMARD) 
(N° SIRET  309 787 166 00011 – code APE 011G)

	Et

	Mademoiselle BELGHALI  Hakima
Née le  le 29 septembre 1979 à OULED FARES (Algèrie)
immatriculée à la sécurité sociale sous le n° 2 79 09 99 352 107 02
7 Rue des Noisetiers à 21200 BEAUNE

	Il est convenu ce qui suit :

	LA EARL RAYMOND LAUNAY embauche Mademoiselle BELGHALI  Hakima 
Aux horaires suivants =
De 8 H 00   à midi 
de 14 h 00 à 17 Heures  

DATE D’EFFET = à compter du  mercredi 2 janvier 2002 
NATURE DU CONTRAT = travail dans les vignes en ce qui concerne les tâches saisonnières  –  tirer des branches etc ……  
PERIODE = Terme imprécis = jusqu’à la fin des travaux 
POSTE =Emploi  sur base de Saisonnier  niveau 1 Echelon 1

Page 2

Le terme des travaux reste imprécis - = à la fin des travaux saisonniers
Le salarié sera prévenu 24 heures à l’avance de la fin des travaux.  								  	

	Elle percevra une rémunération de 43.72 FF Brut de l’heure 
soit 6,67 EUROS
	Sont prévues en plus  les primes suivantes :
		 Prime de congés payés  (= 1/10 ème du salaire brut)

		En cas de modification de la répartition des heures de travail convenue au présent contrat, Mademoiselle BELGHALI  Hakima devra être préalablement informée au moins 24 heures à l’avance.

		Mademoiselle BELGHALI  Hakima bénéficiera de tous les droits et avantages reconnus aux salariés occasionnels travaillant dans la société, résultant du code du travail, de la convention collective des exploitations et entreprises agricoles de Bourgogne (datant du 21 novembre 1997 modifiée par l’avenant n°1 du 30 janvier 1998, parution Avril 1998), de l’accord d’entreprise ou des usages, au prorata de son temps de travail.

		Il est convenu entre les parties une période d’essai de 8 Jours, durant laquelle l’employeur et l’employé pourront mettre fin à cet engagement sans délai ni préavis d’indemnité.

Mademoiselle BELGHALI  Hakima		     		François PARENT