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CONTRAT DE TRAVAIL
A DUREE  INDETERMINEE

Entre les soussignés :

	LA EARL DOMAINE LAUNAY  représentée par 
Monsieur François PARENT,  gérant de la Société,
 dont le siège social  est Rue des Charmots – 21630 POMMARD) 
(N° SIRET  309 787 166 00011 – code APE 011G)

	Et

	Monsieur Claude CHAMBARD , né  le 07.09.1969 à ………..
immatriculé à la sécurité sociale sous le n° 169 09 71 07 31 17
domicilié  :   9 rue du 8 septembre – 21200 BEAUNE (tel 06.14.31.86.17)

	Il est convenu ce qui suit :

	LA EARL DOMAINE LAUNAY embauche 
Monsieur Claude CHAMBARD
au coefficient suivant 
Employé  au  niveau 4 - Echelon 2 de la convention collective de Bourgogne, N°2 du 27.11.97 étendue au 27.03.1998 (soit à 7.81 euros de l’heure =51,26 francs) 
 en tant que
 CHEF DE CULTURE  - tractoriste et Caviste 

DATE D’EFFET = à compter du  Lundi 4 Février  2002 

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LIEU DE TRAVAIL = le lieu de travail se situe à Pommard et sur tous les vignobles dont Monsieur CHAMBARD aura la responsabilité, ainsi que dans les bâtiments et caves concernés par son travail. 

Monsieur Claude CHAMBARD devra avant l’expiration de la période d’essai passer une visite médicale d’embauche conformément aux disposition de l’article R-241 48 du code du Travail

HORAIRES
Les horaires de travail seront ceux qui sont applicables dans l’entreprise pour le personnel  et inhérent à sa fonction  de CHEF DE CULTURE 
Le salaire sera annualisé suivant accord sur la base de 151 H 67 par mois,  soit la durée légale de 35 heures par semaine. 
Seront prévues une moyenne de I7 Heures 33 supplémentaires par mois pour dépassements possibles.  
Ces horaires pourront être modifiés avec accord 24 Heures à l’avance.

REMUNERATION 

Son salaire prévoit en outre en  supplément  de la base prévue :

  -    une prime mensuelle de 533.57 euros soit   3500 francs  sur les  12 mois
-	un mois double pour les vendanges (éventuellement étalé sur la période concernée)
-	un 13ème mois à titre  de prime de fin d’année

CONGES
Monsieur CHAMBARD  aura droit à des congés payés selon le dispositif légal, congés dont la prise se fera en accord avec l’employeur selon les besoins de l’entreprise . 

DISPOSITIFS LEGAUX

Monsieur CHAMBARD bénéficiera de la Caisse de Retraite  “ CRIA ” (groupe CRI) Immeuble Britannia - 20 bd Eugène Deruelle – 69432 LYON  Cedex 03, ainsi que de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps complet travaillant dans la société, résultant du code du travail, de la convention collective des domaines viticoles, de l’accord d’entreprise ou des usages.
La caisse de prévoyance est la CAMARCA.

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OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES

Monsieur Claude CHAMBARD s’engage à observer, tant pendant l’exécution qu’après la cessation du contrat, une discrétion professionnelle absolue pour tout ce qui concerne les faits ou informations dont il aura connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions.
-A respecter les prescriptions réglementaires en vigueur dans l’établissement
-A observer les horaires de travail qui seront fixés par l’employeur.
-A se conformer aux directives et instructions émanant de la direction ou de son représentant.

 PERIODE D’ESSAI
Il est convenu entre les parties une période d’essai de 45 jours de travail effectif, période renouvelable pour la même durée, et pendant lesquels l’une ou l’autre des deux parties, peuvent mettre fin au contrat, sans justification de motif ni indemnité de rupture. – sachant que le renouvellement se fera par écrit  une semaine avant la fin de la première période par engagement écrit des deux parties.

FIN DE CONTRAT

	Chaque partie peut mettre fin au contrat de travail, conformément aux disposition légales et conventionnelles applicables à l’exploitation. 
Ce droit de résiliation ne fait pas échec à la faculté de mettre fin au contrat par accord mutuel, cette résiliation amiable faisant l’objet d’une convention particulière. 

Ce contrat fait référence à la convention collective des exploitations et entreprises agricoles de Bourgogne datant du 21 novembre 1997 

Fait à Pommard le  03.02.2002

		     		Claude CHAMBARD           				     François PARENT
Co-gérant  Du Domaine  
            LAUNAY

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