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CONTRAT DE TRAVAIL
A DUREE  INDETERMINEE

Entre les soussignés :

	LA EARL DOMAINE LAUNAY  représentée par 
Monsieur François PARENT,  gérant de la Société,
 dont le siège social  est Rue des Charmots – 21630 POMMARD) 
(N° SIRET  309 787 166 00011 – code APE 011G)

	Et

	Monsieur Frédéric MAIRE  , né  le 08.04.1977 à BEAUNE (21)
immatriculé à la sécurité sociale sous le n° 1 77 04 21 05 40 27 14 1
domicilié  7 rue Pierre GUIDOT – 21200 BEAUNE (tel 06.82.48.67.07)

	Il est convenu ce qui suit :

	LA EARL DOMAINE LAUNAY embauche 
Monsieur Frédéric MAIRE
au coefficient suivant 
Employé  au  niveau 3 - Echelon 1de la convention collective de Bourgogne, N°2 du 27.11.97 étendue au 27.03.1998 (soit à 7.15 euros de l’heure) 
 en tant que  Salarié 
 VIGNERON -CAVISTE 

DATE D’EFFET = à compter du  JEUDI 2 MAI   2002 

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LIEU DE TRAVAIL = le lieu de travail se situe à Pommard et sur tous les vignobles du domaine , ainsi que dans tous  les locaux de l’exploitation. 

Monsieur Frédéric MAIRE devra avant l’expiration de la période d’essai passer une visite médicale d’embauche conformément aux disposition de l’article R-241 48 du code du Travail

PERIODE D’ESSAI
Il est convenu entre les parties une période d’essai de 45 jours de travail effectif, période renouvelable pour la même durée, et pendant lesquels l’une ou l’autre des deux parties, peuvent mettre fin au contrat, sans justification de motif ni indemnité de rupture. –(selon l’article 17 de la convention collective), 

HORAIRES
Les horaires de travail seront ceux qui sont applicables dans l’entreprise pour le personnel  et inhérent à sa fonction de vigneron-caviste , sur la base de 151 H 67 par mois,  soit la durée légale de 35 heures par semaine (avec une possibilité 
d’heures supplémentaires dans le cadre de la législation en vigueur).
Ces horaires pourront être modifiés avec accord 24 Heures à l’avance.

REMUNERATION 

Son salaire prévoit en outre en  supplément  de la base prévue :

  -    une prime mensuelle de 76,22  euros 
-	un 13ème mois à titre de prime de fin d’année

CONGES
Frédéric MAIRE aura droit à des congés payés selon le dispositif légal, congés dont la prise se fera en accord avec l’employeur selon les besoins de l’entreprise . 

DISPOSITIFS LEGAUX

Frédéric MAIRE bénéficiera de la Caisse de Retraite  “ CRIA ” (groupe CRI) Immeuble Britannia - 20 bd Eugène Deruelle – 69432 LYON  Cedex 03, ainsi que de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps complet travaillant dans la société, résultant du code du travail, de la convention collective des domaines viticoles, de l’accord d’entreprise ou des usages.
La caisse de prévoyance est la CAMARCA.

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OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES

Monsieur Frédéric MAIRE s’engage à observer, tant pendant l’exécution qu’après la cessation du contrat, une discrétion professionnelle absolue pour tout ce qui concerne les faits ou informations dont il aura connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions.
- A respecter les prescriptions réglementaires en vigueur dans l’établissement
- A observer les horaires de travail qui seront fixés par l’employeur.
- A se conformer aux directives et instructions émanant de la direction ou de son représentant.

 
FIN DE CONTRAT

	Chaque partie peut mettre fin au contrat de travail, conformément aux disposition légales et conventionnelles applicables à l’exploitation. 
Ce droit de résiliation ne fait pas échec à la faculté de mettre fin au contrat par accord mutuel, cette résiliation amiable faisant l’objet d’une convention particulière. 

Ce contrat fait référence à la convention collective des exploitations et entreprises agricoles de Bourgogne datant du 21 novembre 1997 

Fait à Pommard le  19 AVRIL  2002

		     	Frédéric MAIRE	    Ghislaine FRANCIS LAUNAY                François PARENT
 			gérante 			    Co-gérant

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