LIVRE DE VENTE
Principaux types de Ventes répertoriés avec les documents correspondants 

Tu as des factures 

pour la France

		A des professionnels  
 type restaurants ou revendeur  qui achètent en bouteilles des vins étiquettés à ton nom   
    =   HT + TVA    =  TTC
VENTE  SOUS CRD capsules congés    

		A des professionnels marchands en gros qui achètent en suspension de taxe =  HT
C’est du vin qui est vendu en gros soit en tonneaux soit en bouteilles sur pile
VENTE  SOUS  acquit ou DAA   (pas de capsule congé)

		A des particuliers 
Tu as une facture établie   Toutes taxe  
C’est à dre  que tu mentionnes sur la facture le   Montant TTC  apparent
     (Et tu peux faire apparaître le montant de la TVA et le montant hors taxe en plus )
VENTE  SOUS CRD capsules congés

Ceci est le même cas pour des particuliers de la CEE qui viennent chercher au domaine

pour la CEE / Vente à des Professionnels

Tu fais une facture EXPORT sans TVA française     = modèle joint  Villeneuve Wine / Angleterre

CAPSULES NEUTRES SUR LA BOUTEILLE = capsules export  (sans timbre fiscal)

Tu dois établir un document d’accompagnement du Vin qui s’appelle un DAA 

Tu en gardes un exemplaire – tu en laisses  un à la régie – il en part  plusieurs avec le vin 
ET tu dois guetter sous 2 mois ½  le retour d’un de ces exemplaires = le N° 3 que ton client te renvoie tamponné pour prouver le paiement des droits de circulation dans son pays – ce sont les accises
Si ce document ne revient pas il faut le signaler à la douane SACI de Beaune 
(exemple Marie Louise / Allemagne non rentré  ……je viens de le déclarer )

pour l’export  / Vente à des Professionnels

c’est à dire tous les autres pays      hors CEE =     USA/ JAPON/ RUSSIE/ Canada/SUISSE/ETC……

SOUS CAPSULES NEUTES SUR LA BOUTEILLE = capsules export  (sans timbre fiscal)

Facture EXPORT Sans TVA FRANCAISE     
Idem
Tu dois établir un document d’accompagnement du Vin qui s’appelle un DAA  ou un Acquit ? 
pour la suisse ?….,
C’est pareil
Tu en gardes un exemplaire – tu en laisses  un à la régie – il en part  plusieurs avec le vin
Le vin peut être dédouanné soit 
EN France… et le transporteur  t’indique le point de Sortie que tu inscriras sur le document d’accompagnement du vin   ….EX   LE HAVRE.

DANS UN PAYS DE LA CEE  ….le transporteur te le précises  
Exemple les américains ou canadiens  dédouannent souvent à ANVERS .

Exemple  Société des Alcools du Quebec  facture A.F. GROS  sous DCA 
 LE DCA est  comme le DAA mais est personnalisé  = on m’a attribué un numéro 
AGRE 98 DR 032 14 00  …….  et je donne mon N°      11  dans ce cas 
 qui suit  10 pour le DCA précédent – 
lire point de Sortie 

Avant c’est à la régie que revenait d’exemplaire prouvant  la circulation et le dédouannement du vin 
Maintenant c’est aussi à nous de surveiller ceci et de le classer avec la facture et notre exemplaire N° 1  

TA FACTURE EST ETABLIE EN   EXPORT

AU 31 AOUT
PLUSIEURS DOCUMENTS A ETABLIR

La déclaration de Stocks

		Nous verrons ensemble  -  tu as reçu le document   ….sinon on les trouve en Mairie
Ce document se pose une fois rempli à la MAIRIE / La date limite est le 31 AOUT  
Tu devras déposer à Beaune au plus tard le jeudi 31 aout . 
La mairie te donne un numéro de dépôt de ce document et tu gardes une copie pour toi une fois qu’ils ont tamponné et numéroté cette déclaration.

La demande de PLC

Envoyer  par poste la demande de PLC aux présidents de syndicat  + 
Ne pas oublier de mettre avec ta demande 
une enveloppe timbrée et libellée à ton adresse pour que tu reçoives la réponse

La demande de PLC  =
(ceci est pour avoir l’autorisation que ta parcelle en appellation Village et 1er cru  …
.récolte plus que le rendement de base 
Pour mémoire en Village et 1er cru 40 HL par hectare. En grands crus 35 HL/ ha
Donc ne concerne pas les Bourgogne génériques…….

NB tu peux avoir un besoin de récolter    10 %     20 %    ou    30 %    de plus que ces bases.

C’est en passant dans tes vignes que la commission des cinq :  regarde et estime si tes vignes sont susceptibles de produire plus que ce rendement de base autorisé.

C’est  cette commission qui remplira et te renverras l’exemplaire  te revenant et fixera le plafond

Naturellement si les vignes sont vieilles ou qu’il n’y a pas a vue d’œil le quota minimum ils ne mettront pas d’autorisation de dépassement 
( je te rappelle que cette autorisation s’appelle   le PLC)
La commission visite vigne par vigne  / commune par commune
C’est la raison pour laquelle tu dois préciser le numéro cadastral des parcelles de chaque commune 
Exemple de A.F. GROS sur Beaune et Pommard l’an passé

Le document que je te photocopie est jaune et c’est ce qui m’est revenu. 

La déclaration de modification de structure

Seulement si dans ton exploitation tu as acheté / Vendu/ ou échangé des parcelles
Ceci s’envoie au Service de la Viticulture
Modèle joint à titre indicatif car changement de présentation – Je te mets un nouvel imprimé.

DIVERS ETATS  TRIMESTRIELS

MSA
ET
CRIA IRCA

Declaration  des salaires  BRUTS  par trimestre
Modèle annexe 1      A.F.
Tu as reçu au courrier le bordereau à remplir 
Pour le 2ème trimestre                       DATE LIMITE DE RENVOI =  10 JUILLET  

VOIR avec le comptable  / URGENT

Puis la MSA établira le calcul 
des cotisations à payer  et t’enverra  Le bordereau à payer AVANT LE 15 AOUT

Modèle annexe 2      A.F. 

La cria ou caisse de RETRAITE

Tu as reçu au courrier  
Modèle annexe 3   A.F.
CRIA
Il faut remplir
 à l’aide de la déclaration MSA des salaires bruts et payer   AVANT LE 31 JUILLET

TVA

Acomptes trimestriels et  Régularisation

Dates bien définies à retenir 

Tu reçois au courrier des bulletins à renvoyer  aux dates 

5 FEVRIER
5 MAI
5 AOUT
5 NOVEMBRE

Voir avec le comptable ce qui est à payer pour le 5 AOUT à moins que tu ne sois en crédit d’impôt

Document annexe A.F.  bulletin échéance du 1er trimestre 2000
Renvoyé NEANT   car je suis en Crédit d’impôt
  (ce qui signifie que j’ai acheté  avec paiement de la TVA chez mes divers fournisseurs…..bouteilles bouchons fûts matériel etc…
plus que je n’ai encaissé en vendant du vin Toutes Taxes à mes clients.
 L’Etat me rembourse le trop versé et ensuite je ne paye pas d’acomptes trimestriels).. 

Autre document en annexe  = A.F. déclaration de régularisation
Tu recevras ceci courant février
 
A moins que vous soyiez avec un régime de TVA mensuel ou trimestriel calculé par le comptable